Définition

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ville de Serres/Arget met à la disposition de l’utilisateur le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Le respect des présentes conditions générales et de la charte éthique est une condition de l’utilisation du site exprimezvousaserres.fr et des services proposés.

Informations éditeur

Le site exprimezvousaserres.fr est géré par Ville de Serres/Arget.

La gestion des pages du site, des différentes thématiques de consultations, des équipes d’animateurs et de leurs réponses sont assurées par les services de Ville de Serres/Arget.

Propriété intellectuelle

Les contributions publiées de l’utilisateur sur exprimezvousaserres.fr sont sa propriété à condition qu’elles soient protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ville de Serres/Arget se réserve la possibilité et le droit de republier la contribution de l'utilisateur sur tout autre service ou support exploité par Ville de Serres/Arget, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que  l'utilisateur accepte expressément.

L’utilisateur s’interdit de faire usage de droits appartenant à des tiers dans le cadre de ses contributions. Il respecte le droit à l’image et le droit à la vie privée de tiers. Il ne doit contrevenir à aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur.

En tant que de besoin, il déclare disposer  de toute autorisation requise pour l'exploitation des contributions (droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée et droit à l’image notamment).

Il s’oblige à justifier à première demande de Ville de Serres/Arget qu’il a acquis légalement lesdites autorisations.

Il garantit Ville de Serres/Arget contre tous recours de tiers.

Ville de Serres/Arget est autorisé à supprimer du site de son propre chef toute contribution totalement ou partiellement notamment aux fins de respect des tiers, de la Charte éthique et du bon fonctionnement du site.

Responsabilité des contenus

Les services proposés sur le site exprimezvousaserres.fr sont hébergés par la société POLITIZR.

POLITIZR a la qualité  a la qualité d’hébergeur des contributions qui seraient publiées par les utilisateurs et les abonnés, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

POLITIZR ne garantit en aucune façon l'exactitude ou la pertinence des contenus.  L’utilisateur utilise les données fournies par le biais du site à ses risques et périls et sous sa responsabilité exclusive.

POLITIZR n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance du contenu publié sur le site mais à une obligation de retrait d’un contenu manifestement illicite, qui lui serait notifié selon les modalités prévues par la LCEN.

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Toute personne peut signaler un contenu illicite directement depuis l’interface du site ou en adressant un courrier électronique en précisant l’URL du contenu à l’adresse suivante : support@politizr.com.

Conservation de contenus

En cas de non respect par l’utilisateur de ses obligations, contractuelles ou légales, Ville de Serres/Arget est d’ores et déjà autorisé à supprimer tout ou partie des contributions, sans que l’utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnisation.

Politique de confidentialité des données

Ville de Serres/Arget respecte les dispositions de droit commun prévues par la réglementation européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Tout utilisateur et/ou abonné reconnaît être informé et accepte que son identité (telle que déclarée à Ville de Serres/Arget) soit rendue publique, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.

Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements sur le site internet, permettant de déterminer notamment l'utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’utilisateur et la commune de Serres/Arget.

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L’utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition (article 21), de rectification (article 16) et de suppression des données personnelles le concernant (article 17) dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vous pouvez exiger une mise à jour ou la suppression d’informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, en vous adressant à Ville de Serres/Arget à l’adresse mail suivante : communication@serres-sur-arget.fr

Données recueillies par Ville de Serres/Arget

Lorsque un utilisateur s'inscrit sur exprimezvousaserres.fr, un compte personnel est créé qui servira à enregistrer son activité sur la plateforme (contributions et votes). Lors de l’inscription, l’utilisateur fournira des informations telles que le genre, le nom, le prénom, la ville de résidence. Les utilisateurs peuvent choisir de fournir des informations supplémentaires une fois inscrits, telles qu’une photo de profil et une petite biographie.

Si l’utilisateur s’inscrit avec une des technologies « OpenID » proposées, Ville de Serres/Arget demande l’autorisation d’accéder à certaines informations des comptes liés pour pré-remplir les informations d’inscription.

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Utilisation et traitement des données

Ville de Serres/Arget peut être amené à utiliser les informations de l'utilisateur pour:

  • permettre de fournir à l'utilisateur un contenu en rapport avec ses centres d’intérêt tels que préalablement déduits de ses activités précédentes sur la plateforme.
  • envoyer des notifications en rapport avec l’activité de l’utilisateur et/ou de ses centres d’intérêts.
  • envoyer des messages à l’utilisateur à des fins d'administration et de sécurité.

Durée de conservation des données

Les données de l’utilisateur sont conservées tant que ce dernier n’a pas supprimé son compte.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte de la plateforme via le menu « Mon compte » puis le lien « supprimer mon compte » .

La suppression du compte entraîne la suppression du profil de l’utilisateur et l’anonymisation des contenus publiés sur exprimezvousaserres.fr. Les contenus pourront être supprimées intégralement en vous adressant à Ville de Serres/Arget à l’adresse mail suivante : communication@serres-sur-arget.fr

Accessibilité des données

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Les données « email » et « date de naissance » fournies par l’utilisateur ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs.

L’utilisateur dispose d’un droit de suppression et de correction des données personnelles inexactes qui peut être exercé directement via sa page de compte ou en s’adressant à Ville de Serres/Arget à l’adresse mail suivante : communication@serres-sur-arget.fr

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Sauvegarde des données

Les données Ville de Serres/Arget sont sauvegardées et dupliquées sur un datacenter OVH Public Cloud à Roubaix en France dans des conditions raisonnables de sécurité. Les serveurs et les données se trouvent dans ce centre. Les données relatives à l’indexation sont stockées sur un serveur situé à Paris par la société Algolia.

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Sécurité des données

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